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La Loi Hadopi

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Vous avez téléchargé un film, une musique ou bien un jeu vidéo, vous êtes accusé d'être hors la loi et vous ne comprenez pas ? Vous n'êtes pas au courant de la loi Hadopi ? Découvrez toutes les procédures à suivre pour ne pas que votre utilisation d'Internet devienne illégale.

Hadopi, c'est quoi ?

La Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (HADOPI) a pour principal but de protéger les droits d'auteur sur Internet. Elle lutte donc activement contre le téléchargement illégal d'oeuvres et informe également les internautes sur le risque d'usurpation de leur connexion internet lors de téléchargements non autorisés.

Les internautes peuvent à l'issue de téléchargements illégaux être identifiés, et recevoir par mail un avertissement. En cas de récidive et de non respect de cet avertissement, la recommandation est adressée par voie postale et des sanctions sont appliquées.

Comment en savoir plus sur Hadopi ?

Pour obtenir des informations sur cette loi, ou comprendre pourquoi on vous accuse de téléchargement illégal, différents moyens s'offrent à vous :

En contactant le centre d'appel, vous pourrez :

  • Le site Internet de Hadopi

Ce site a plusieurs buts :

  • Présenter la loi, la procédure et les sanctions
  • Permet de remplir le formulaire intitulé "Réponse graduée, j'ai reçu un mail" qui est à renvoyer par courrier à Hadopi si vous souhaitez remettre en cause l'accusation et vous renseigner sur les droits d'auteurs de l'oeuvre que l'on vous accuse d'avoir obtenue illégalement.

Comment protéger sa connexion Internet ?

En tant qu'utilisateur d'Internet, il est obligatoire de protéger le ou les ordinateurs qui utilisent le même réseau afin d'éviter de vous faire pirater votre connexion.

Plusieurs moyens existent pour protéger votre ordinateur :

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